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Gros plan, International, politique, UE

Europe: une petite clarification s’impose

Depuis plusieurs années, on entend tout et n’importe quoi sur l’Union Européenne. Surtout n’importe quoi, en fait. Et les échéances politiques s’approchant, cela ne va pas aller en s’améliorant. Voici quelques petits rappels salutaires pour vous permettre de garder un sens critique.

A tous ceux qui ont cru à ce fameux « plan B » au moment du référendum sur la Constitution européenne, à tous ceux qui croient qu’on peut être pro-européen, mais d’une autre manière que les pro-européens, il serait temps de mettre les choses au clair. Le « plan B », voilà bien une supercherie qu’il est urgent de remiser au placard. Afin de comprendre pourquoi, quelques rappels ne sont pas inutiles.

L’Europe, c’est quoi?

Ce qu’on a l’habitude d’appeler « Europe » est en réalité l’Union Européenne, un type d’organisation spécifique à plusieurs pays du continent européen. Il ne faut donc pas confondre l’UE et l’Europe en tant que continent. Continent dont les frontières sont d’ailleurs variables: pour certains, elles s’arrêtent à l’Oural, pour d’autres au Caucase, voire à Vladivostok…

L’Union Européenne et les formes d’organisation politique

L’Union Européenne, donc, est l’héritière d’une coopération d’un style nouveau initiée à partir des années 1950, dont les promoteurs les plus célèbres sont Jean Monnet et Robert Schuman, et à laquelle ont aussi participé des Bretons, comme Joseph Martray ou René Pleven. Il s’agissait d’éviter les conflits internes au continent en développant toujours plus les échanges (d’abord économiques, mais ensuite à d’autres niveaux) entre les Etats.

Traditionnellement, on distingue plusieurs formes d’organisation politique. Les Etats unitaires, comme la France, ont un seul pouvoir législatif: les lois s’appliquent indifféremment sur tout le territoire. Les Etats fédéraux sont une agrégation de plusieurs entités de base (les Etats fédérés), qui conservent un certain pouvoir législatif, mais en délèguent une partie au niveau fédéral. L’exemple le plus typique en Europe est l’Allemagne. S’il y a conflit entre droit fédéral et droit fédéré, c’est le premier qui prime. En outre, certaines décisions peuvent être prises sans nécessairement l’accord de tous les membres de la fédération. A l’inverse, la confédération est une organisation qui permet la coopération de plusieurs Etats indépendants. Certaines compétences sont déléguées, mais en cas de conflit, les Etats peuvent faire prévaloir leurs propres règles. En dehors de ces trois archétypes, il peut exister des Etats totalement indépendants, sans aucun type de coopération. C’est cette situation qui était la règle en Europe au début du XXème siècle, et que Jean Monnet a voulu éviter.

Actuellement, l’Union Européenne se situe entre une situation de fédération et de confédération. Dans certains domaines, les Etats conservent un pouvoir de décision plus important que l’Europe: les affaires étrangères, la fiscalité, le social. Dans d’autres en revanche, ils ont très peu de marge de décision, voire aucune: marché intérieur, agriculture, monnaie (pour les Etats membres de la zone euro). Pour cette raison, on qualifie souvent l’Union Européenne d’organisation unique, qu’on ne peut comparer avec aucun cas typique.

Les positions sur l’Europe

Il peut donc exister trois types d’opinion sur l’Union Européenne: ceux qui souhaitent donner plus de pouvoir aux Etats (en allant donc plutôt vers une confédération), ceux qui veulent arriver à une fédération aboutie, confiant un rôle prééminent au niveau européen, et ceux qui se contentent du statu quo ou d’une situation intermédiaire. Le premier groupe est habituellement qualifié d’eurosceptique, les deux autres sont vus comme pro-européens, ou europhiles.

Le problème, c’est que personne n’a vraiment intérêt à apparaître comme anti-européen. Ce n’est pas à la mode. Il peut être judicieux, en revanche, de dire qu’on est « pour une autre Europe », une Europe plus démocratique, etc. Les eurosceptiques adaptent souvent le discours de cette façon, ce qui trompe les électeurs. C’est ainsi qu’on a entendu les eurosceptiques parler de « plan B » dans la campagne du référendum sur la Constitution européenne. Il ne faut toutefois pas se leurrer: les eurosceptiques sont pour une confédération, c’est-à-dire pour un retour à une situation antérieure au lancement des institutions européennes par Jean Monnet. Une confédération d’Etats se rapprocherait plus de la situation des années 1930…

Attention, il ne faut pas caricaturer. Il ne faut pas penser que, du fait de son nom, la Constitution européenne aboutissait à la création d’une fédération. En réalité, malgré une légère augmentation du pouvoir du Parlement européen, notamment, elle se contentait de faire évoluer la situation actuelle très légèrement vers une fédération, mais en restant toujours à un niveau intermédiaire. Certains fédéralistes ont pu exprimer leur mécontentement que les choses n’évoluent pas plus vite, mais il est probable que ceux d’entre eux qui ont voté contre la Constitution européenne (et qui étaient par la suite opposés au traité de Lisbonne) ait été très faible. On peut donc estimer que les « nonistes » sont essentiellement composés des eurosceptiques, et de ceux qui ont cru à leur manipulation des termes.

Mais qui sont les eurosceptiques, précisément? Là encore, la situation n’est pas très compliquée. Ils se trouvent aux deux extrêmes, à gauche et à droite de l’hémicycle du Parlement européen. Sur l’échiquier politique français, on trouve donc le Front de Gauche, le MPF, le FN, le MNR, mais aussi une frange du PS et de l’UMP. A l’inverse, les groupes situés le plus au centre sont les plus européens, et on y trouve les fédéralistes: il s’agit essentiellement des Verts et des démocrates-chrétiens (MoDem par exemple).

Un choix urgent

Aujourd’hui, l’Europe est face à une crise économique majeure, mais elle n’est pas en mesure de répondre politiquement. Il est clair que le statu quo, même légèrement amendé comme on l’a fait si souvent, n’est plus à même de répondre aux défis auxquelles elle fait face. Il est donc urgent qu’elle choisisse une voie claire: soit celle de la fédération, qui implique la création d’un gouvernement économique, et le transfert d’importantes compétences par les Etats. Soit la solution proposée par les extrêmes: mettre fin à l’euro, démanteler les institutions européennes. Avec toutes les difficultés qui seraient engendrées par un tel bond en arrière. Il est donc essentiel que les citoyens ne se laissent pas berner: « une autre Europe », bien souvent, est synonyme de « moins d’Europe ». Autant pour le fameux « plan B »!

SG

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Discussion

5 réflexions sur “Europe: une petite clarification s’impose

  1. Demat deoc’h,

    Je me permet de rédiger ce commentaire car je suis en grand désaccord avec cet article, en particulier sur le terme de Confédération.

    La Confédération est une structure politique réelle. En affirmant que la Confédération reprend le modèle de l’Europe de 1930, vous déformez totalement ce terme. En effet, il n’y avait aucune construction politique en 1930 en Europe qui cherche à unir les Etats.

    La Suisse en est le meilleur exemple. On ne l’appelle pas la « Confédération Helvétique » pour rien : il s’agit véritablement d’une confédération au sens plein de ce terme.

    Le FN, le MNR, le Front de gauche, etc… ne sont pas du tout pour une confédération. Ils sont tous nationalistes, et donc veulent l’absence de structure Européenne. Eux sont ouvertement anti-Européens, en disant juste que « ce serait pas mal de travailler ensemble, en dehors de toute structure politique ».

    Les Confédéralistes, qui ne sont pas dans les mouvements que vous citez, souhaitent une Europe unifiée mais uniforme, dans laquelle chaque pays (et dans notre cas commun chaque peuple) aura toute souveraineté sur son territoire en accordant des pouvoirs à l’Europe en fonction de ce que chaque pays/peuple souhaitera. Une Europe réaliste, confédérale, s’assurera donc que ce n’est pas Bruxelles qui fixera les limites du pouvoir Européens, mais biens les peuples et les Etats.

    En clair, les Confédéralistes s’opposent à une vision Française Jacobine de l’Europe et veulent une Europe qui laisse le pouvoir aux peuples et aux pays. Concrètement, la plus grande peur des Confédéralistes est de voir l’Europe devenir au niveau Européen ce que la France est devenue pour les peuples aujourd’hui brimés en son sein.

    A galon vat

    Publié par Pierre | 12/07/2011, 23:27
  2. Bonjour,
    merci de votre commentaire. En tant qu’auteur de l’article, je me permets de répondre à votre intervention.
    Malgré son nom, la Confédération helvétique a cessé juridiquement d’être une confédération en 1848. Elle fonctionne actuellement plutôt sur un modèle fédéral: c’est quand même au niveau de Berne que se passe l’essentiel, même si les cantons ont d’importants pouvoirs.
    A l’inverse, la Belgique est en train d’évoluer vers une confédération. Elle n’en est toutefois pas encore une, et ce même si la Flandre et la Wallonie peuvent mener des politiques tout à fait différentes, et que l’absence de gouvernement de pleins pouvoirs empêche un cadrage fédéral. La NVA, parti nationaliste flamand, demande actuellement une confédération (officiellement).
    Merci de la distinction dans les mouvements eurosceptiques. Il aurait effectivement été possible de rajouter une autre catégorie: ceux qui sont contre toute Europe quelle qu’elle soit. Je ne suis pas sûr que le FN, le MNR et le FDG soient tous dans cette optique, cependant. En regardant la page Wikipedia du FN, par exemple (qui n’est pas suspectée d’accointances avec ce parti), on voit que c’est un parti souverainiste, puis à souverainisme: « militent pour une Europe confédérale ». Il est toutefois vrai que Wikipedia opère une distinction entre souverainisme et nationalisme. Mais sur la même page, on retrouve: FN, MNR, FDG, Dupont-Aignan, MPF, RPF…

    En tout cas vous définissez relativement bien le confédéralisme par la notion de souveraineté des Etats. On peut néanmoins noter que le fédéralisme n’empêche pas des transferts de compétence différenciés entre Etats fédérés. Le modèle espagnol, fédéralisme inachevé, est fondé sur ce principe: certaines compétences pour Euskadi, d’autres pour la Catalogne… Chaque « nationalité » traite bilatéralement avec Madrid.

    En revanche je ne suis pas d’accord sur le dernier paragraphe: le fédéralisme européen est tout sauf du jacobinisme, ou une vision française de l’Europe. Le jacobinisme est anti-fédéral, que ce soit au niveau européen ou local. La position de la France n’est certainement pas fédéraliste. Seuls quelques hommes politiques l’ont porté en France, mais d’autres également en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne… Le fédéralisme européen s’oppose à la construction d’un Etat européen centralisé, qui n’est d’ailleurs réclamée par personne. Et pour ce qui concerne l’oppression des peuples, sachez que l’Union Européenne encourage le multilinguisme et le respect des minorités (y compris par exemples dans les pays baltes, où ce n’était pas du tout évident au vu de l’histoire), chose que ne fait pas la France. Si la France devait postuler aujourd’hui, elle serait recalée.

    Cordialement

    Publié par SG | 13/07/2011, 09:12
  3. Quel dommage, encore un exemple de la façon dont se fourvoie la plupart des composantes du mouvement breton quand il s’agit des espoirs qui sont mis dans la construction européenne quant à l’emancipation des nationalités privés de souveraineté qu’elle permettrait. J’incite fortement à lire le dernier numéro d’Offensives (http://offensive.samizdat.net/) sur les luttes de libération nationale. Il y a notamment un très bon article intitulé ‘L’Europe contre les peuples’ et qui résume bien le caractère de classe de cette construction politique, opposée aux travailleurs en général et à ceux des nations sans Etats en particulier. On y trouve notamment cette citation :

    “Les travailleurs n’ont que faire de l’Europe, ils n’ont que faire d’une délimitation de l’espace qui n’a de sens et de finalité qu’au regard du système d’échanges du capitalisme. Ils n’ont que faire des mythes bourgeois, même accomodés d’nune sauce gauchisante. La seule supranationalité qui ait un sens pour les travailleurs, c’est l’internationalisme et l’union fraternelle des peuples. Mais non celle des peuples européens! Que serait cette union fraternelle qui se limiterait à l’Europe, ou à l’Occident, ou à la Peau Blanche, sinon une coalition de nantis se reconnaissant comme tels et s’organisant comme tels pour défendre leurs privilèges ? Le pseudo-réalisme, qui consiste à partir de la prétendue solidarité objective des travailleurs européens – qu’impliquerait la similitude de leurs situations – pour concevoir l’organisation de l’espace mondial, ne revient qu’à entériner les catégories et les divisions instituées par le capitalisme pour son utilité propre. Ce n’est pas en eux-mêmes que les travailleurs sont européens, c’est le capitalisme qui les fait tels, comme il fait le Tiers-Monde. L’europe en vérité n’est pas un premier pas vers l’internationalisme, mais la fin de tout internationalisme, la traduction politique de la partition du monde en deux camps, celui des profiteurs et celui des exploités.” (Erwan Vallerie, “L’Europe contre la Bretagne”, Sav Breizh n°14-15, 1973)

    Un point de vue résolument internationaliste, conséquemment opposé à l’orientation de classe du projet européen, fut-il sur une base fédéraliste. Mais ça n’entre visiblement pas dans vos catégories…

    Publié par breizhoccitania | 24/08/2011, 00:08
  4. @ Breizhoccitania: merci pour cette vision alternative. Mais je ne peux pas m’empêcher de la trouver datée, l’année de rédaction de ce paragraphe mise à part. Bien sûr, l’Europe actuelle s’est construite en contrepoint de l’Europe de l’Est communiste. Bien sûr, elle a intégré les pays de l’Est une fois que ceux-ci furent devenus des démocraties libérales (ce n’est pas un gros mot). Mais c’est plus complexe que cela. L’Europe d’aujourd’hui est le résultat de compromis, de convergence d’intérêts divers. Il y en a qui ont souhaité la poursuite d’un modèle capitaliste, mais pour d’autres, il s’agissait plutôt de construire un modèle alternatif aux Etats-Unis, et alternatif à l’Union soviétique. D’ailleurs les Etats-Unis sont tout sauf favorables à la construction d’une vraie Europe politique.
    Par ailleurs, le Tiers-Monde est une notion assez largement dépassée. Il y a des pays à niveau de développement très divers, qui appliquent le capitalisme de façon diverse. Tout comme la lutte des classes me semble bien illusoire alors que la classe moyenne devient toujours plus importante. C’est mon opinion, mais je crois que le pouvoir résulte d’une interaction, d’une conjonction de plusieurs intérêts convergents ou divergents, plutôt qu’une arme dans les mains d’une classe dominante. Ainsi, un peuple dominé est très largement responsable de sa domination du fait de sa passivité.
    Le but de cet article était de promouvoir une Europe politique, des peuples si l’on veut, mais surtout des citoyens, ce qui fait cruellement défaut. Une Europe qui pourrait être la première pierre d’un gouvernement mondial, mais mener un projet mondial sans organisation régionale (au sens de « continental ») solide conduirait inévitablement à la dictature…
    En fait j’ai plutôt l’impression que votre point de vue est très bien représenté dans le mouvement breton. Dommage qu’il ne se soit pas mis à la page…

    Publié par SG | 07/09/2011, 21:12

Rétroliens/Pings

  1. Pingback: La revue N. 4 – « Glas  « Sterne - 12/07/2011

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